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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: PME

PME-ETI : le dépôt des informations auprès de l’AMF

Publié le 3 juin 2016

Toutes les informations réglementées des sociétés cotées sont déposées auprès de l’AMF via l’extranet « Onde », soit par l’intermédiaire d’un diffuseur professionnel, soit par les sociétés elles-mêmes, selon une nomenclature précise. Zoom sur la marche à suivre.

Les informations déposées auprès de l’AMF

Les informations concernées sont les suivantes :

  • les informations figurant dans la définition de l'information réglementée (article 221-1 1° du règlement général de l'AMF) ;
  • les informations diffusées selon les mêmes modalités que l'information réglementée conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF mais qui ne sont pas comprises dans la définition de l'information réglementée.

La nomenclature est organisée en types et en sous-types d’information. Les types et les sous-types d’information permettent de décrire de façon détaillée le contenu des informations. Les informations réglementées déposées auprès de l’AMF sont, par ailleurs, intégralement mises en ligne sur le site d’archivage www.info-financière.fr selon la nomenclature renseignée lors du dépôt initial des informations auprès de l’AMF.
Les émetteurs doivent veiller à bien distinguer les communiqués de mise à disposition des documents du dépôt ou de la publication des dits documents.

Un guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF est disponible en téléchargement depuis le lien en bas de cette page

Les communiqués de mise à disposition de documents.

Les communiqués de mise à disposition sont diffusés pour informer le public des modalités à suivre afin de se procurer les documents concernés. Ces communiqués de mise à disposition sont prévus pour :

  • les documents préparatoires à l'assemblée générale (AG),
  • les rapports financiers annuel, semestriel, et le prospectus, en cas d’opération,
  • le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne,
  • le document de référence ou ses actualisations.

Le recours à des communiqués de mise à disposition ne doit pas être utilisé lorsque la société souhaite diffuser l’intégralité des documents. La nomenclature comporte en effet d’autres types d’informations réservés à la transmission des versions intégrales des documents concernés.

Toute information réglementée doit être diffusée dans son intégralité. Cependant, le règlement général de l’AMF prévoit des cas de dispense pour les documents suivants :

  • le rapport financier annuel ;
  • le rapport financier semestriel ;
  • le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

A noter que le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des trois documents cités ci-dessus dispense la société de la diffusion de ces documents dans leur version intégrale, mais cette dispense ne vaut que pour la diffusion et non pour le dépôt de ces documents auprès de l’AMF. Ainsi, les sociétés doivent donc bien déposer ces documents dans leur intégralité auprès de l’AMF, par l’intermédiaire de leurs diffuseurs, parallèlement à la diffusion du communiqué de mise à disposition.

La publication des documents

Certaines informations doivent être déposées auprès de l’AMF. On peut citer les informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital, le descriptif du programme de rachat d’actions, l’information relative au contrat de liquidité, etc.)

Une société peut inclure une ou plusieurs informations réglementées dans un document de référence ou un rapport financier annuel. La société est alors dispensée de la publication séparée de ces informations.
Pour bénéficier de cette dispense de publication séparée, la société doit remplir les deux conditions suivantes :

  • les informations incluses dans le document de référence ou le rapport financier annuel sont publiées dans les délais requis par les textes ;
  • lors de la diffusion du document, la société précise la liste des informations qu’il contient.

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Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02