Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 11 février 2019

L’arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place ; et (ii) à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et en particulier à rendre applicables aux FCPE internationaux, sauf disposition contraire, les dispositions du règlement général applicables aux fonds d’épargne salariale.

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