Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante

Publié le 11 janvier 2019

Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché

Publié le 28 décembre 2018

Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé « Powernext Derivatives » et du système organisé de négociation « Powernext Organised Trading Facility » concernant les politiques de confidentialité et de protection des données

Publié le 28 décembre 2018

Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation "NowCP"

Publié le 17 décembre 2018

Décision du 16 octobre 2018 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation « MTF Morgan Stanley »

Publié le 26 octobre 2018

Décision du 2 octobre 2018 relative à l’agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

Publié le 5 octobre 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Kepler Cheuvreux-OTF"

Publié le 8 août 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d’Euronext afférentes à l’acquisition de la bourse de Dublin

Publié le 30 juillet 2018

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