ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/223-28/article/20070121/notes/fr.html
Article 223-28
Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment :
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Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;
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Le motif justifiant son inscription sur la liste ;
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Les dates de création et d'actualisation de la liste.
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