ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/322-36/article/20130419/fr.html
Article 322-36
Un contrat est établi entre le teneur de compte-conservateur et le tiers mentionné à l'article 322-33, qui précise notamment :
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Les tâches confiées à ce tiers ;
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Les responsabilités du teneur de compte-conservateur et du tiers ;
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Les obligations d'information du tiers à l'égard du teneur de compte-conservateur ;
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Les modalités du contrôle mis en œuvre par le teneur de compte-conservateur sur les opérations effectuées par le tiers ;
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En tant que de besoin, la nécessité du respect des usages locaux.
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