ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/422-127/article/20131221/notes/fr.html
Article 422-127
Le prospectus peut prévoir, au sein d'un même OPCI ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions dans les conditions mentionnées à l'article 422-23 à l'exception du 1°.
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