ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/422-34/article/20041125/notes/fr.html
Article 422-34
Les intermédiaires mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai :
1° Entre la réception et la transmission des ordres ;
2° D'information de leurs donneurs d'ordre.
Ils doivent justifier de la réception des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d'ordre et de la société de gestion.
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