ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-73/article/20070928/fr.html
Article 424-73
La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées (Arrêté du 11 septembre 2007) « avec effet de levier » sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article 413-35.
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