ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/313-28/article/20111021/notes/fr.html
Article 313-28
La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes :
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Elle est clairement identifiée comme telle ;
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Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication.
Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire.
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