Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure de l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité. (Arrêté du 30 janvier 2009) « Elle vérifie notamment que la personne concernée a réussi un examen qu'elle a certifié en application du II de l'article 313-7-3. » Elle s'assure également que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3.