ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/315-4/article/20071101/notes/fr.html
Article 315-4
Le prestataire et l'analyste financier font leurs meilleurs efforts pour être en mesure de démontrer, à la demande de l'AMF, le caractère raisonnable de toute recommandation d'investissement au moment où elle a été produite.
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