ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/325-12-4/article/20161021/notes/fr.html
Article 325-12-4
I.- Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 313-7-3 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.
II.- Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :
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Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;
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Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;
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Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.
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