ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/327-3/article/20071231/notes/fr.html
Article 327-3
Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement est soumise à des procédures internes ou à un code de conduite, elle fait référence dans les analyses qu'elle diffuse à ces procédures ou à ce code.
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