La convention ou le programme de travail mentionnés à l'article 412-3 prend en compte les modalités de transmission des documents mentionnés à l'article 411-40 à la société de gestion de portefeuille de l'OPCVM nourricier ou à la SICAV nourricière afin que les porteurs de l'OPCVM nourricier bénéficient des dispositions de l'article 411-40.