ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/413-9-1/article/20110401/notes/fr.html
Article 413-9-1
Par dérogation aux articles 411-45-1, 411-50, 411-51, 411-56-2 et 413-1, l'OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier n'établit pas de prospectus simplifié. La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.
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