ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/423-22/article/20131221/notes/fr.html
Article 423-22
Les communications à caractère promotionnel relatives aux fonds professionnels spécialisés ou à des compartiments doivent mentionner l'existence d'un prospectus et le lieu où il est tenu à disposition de l'investisseur.
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