ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-11/article/20111021/notes/fr.html
Article 424-11
Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » définit les situations objectives entraînant la fermeture provisoire des souscriptions, notamment lorsqu'un nombre maximal de parts ou actions est émis ou lorsqu'un montant maximal d'actif est atteint.
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