ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-8/article/20080828/notes/fr.html
Article 424-8
Les parts ou actions d'OPCI sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la (Arrêté du 5 août 2008) « ... » valeur liquidative établie après la date limite de centralisation des demandes de souscription, augmentée :
1° De la part variable de la commission de souscription mentionnée à l'article 424-9 ;
2° Le cas échéant, de la commission de souscription.
Les parts ou actions d'OPCI sont rachetées à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la (Arrêté du 5 août 2008) « ... » valeur liquidative établie après la date limite de centralisation des demandes de rachat, diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat.
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