ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/425-2/article/20131221/notes/fr.html
Article 425-2
Les titres financiers émis par l'organisme de titrisation qui font l'objet d'une offre au public ou qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé relèvent du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
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