ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/514-9/article/20131010/notes/fr.html
Article 514-9
L'entreprise de marché rend compte quotidiennement à l'AMF :
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Des ordres reçus des membres des marchés réglementés qu'elle gère et des transactions effectuées dans ses systèmes, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF ;
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Des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.
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