ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/560-8/article/20071101/notes/fr.html
Article 560-8
Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers s'assure qu'il n'exerce aucune autre activité susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la gestion de ce système.
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