ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/560-9/article/20190911/notes/fr.html
Article 560-9
Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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