ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/711-2/article/20110303/notes/fr.html
Article 711-2
Dans le présent livre, s'agissant du compartiment enchères, et sauf disposition contraire :
1° Le terme « ordre » désigne une offre d'enchère au sens du règlement (UE) n° 1031/2010 ;
2° Le terme « transaction » désigne une acquisition à la suite de l'adjudication.
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