Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur

Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur