Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur

Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur