EMIR :
- Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ;
- Règlement délégué (UE) 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux ;
- Règlement délégué (UE) 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale ;
- Règlement délégué (UE) 150/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ;
- Règlement délégué (UE) 151/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l'accessibilité des données, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2017/1800 de la Commission du 29 juin 2017 ;
- Règlement délégué (UE) 152/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales ;
- Règlement délégué (UE) 153/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2016/822 de la Commission du 21 avril 2016 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers ;
- Règlement délégué (UE) 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales ;
- Règlement délégué (UE) 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant le Règlement EMIR en ce qui concerne les entités exemptées ;
- Règlement délégué (UE) 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le Règlement EMIR en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers ;
- Règlement délégué (UE) 285/2014 de la Commission du 13 février 2014 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation concernant l'effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l'Union et la prévention du contournement des règles et obligations ;
- Règlement délégué (UE) 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le Règlement EMIR par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l'Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles ;
- Règlement délégué (UE) 2015/1515 de la Commission du 5 juin 2015 modifiant le Règlement EMIR par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite ;
- Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré ;
- Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré ;
- Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation, tel que modifié par le Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré ;
- Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le Règlement EMIR par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, tel que rectifié par le Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017 ;
- Règlement délégué (UE) 2017/610 de la Commission du 20 décembre 2016 modifiant le Règlement EMIR par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite ;;
- Règlement délégué (UE) 2017/979 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant le Règlement EMIR en ce qui concerne les entités exemptées.
MiF 2 :
- Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers ;
- Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le Règlement MiFIR par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales ;
- Règlement délégué (UE) 2017/582 de la Commission du 29 juin 2016 complétant le Règlement MiFIR par des normes techniques de réglementation précisant l'obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d'acceptation de la compensation ;
- Règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le Règlement MiFIR par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte.
Partager sur