ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/315-2/article/20071101/notes/fr.html
Article 315-2
Toute recommandation d'investissement diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :
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L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement ;
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L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.
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